30 janvier 2019

Prélèvement à la source : attention, l’année blanche n’existe pas !

Crédit : Shutterstock

Contrairement à ce qui a pu être dit parfois dans les médias, la mise en place du prélèvement à la source n’a pas transformé l’année 2018 en “année blanche fiscale”. Si les revenus de 2018 bénéficient d’un crédit d’impôt exceptionnel appelé CIMR, afin d’éviter une double taxation de ces revenus en 2019, les revenus exceptionnels, eux, seront bel et bien taxés.

Vous avez changé d’emploi en 2018 et touché une prime exceptionnelle (consulter ici la liste complète des exceptions) lors de votre départ ? Ou encore, vous êtes parti à la retraite, avec une confortable indemnité ? Alors vous payerez bien des impôts sur les revenus exceptionnels touchés en 2018. Car il vous faudra les déclarer en avril prochain. Et vous acquitter à la rentrée d’un complément d’impôt.

Ceux-ci seront en effet imposés dans le cadre du CIMR un acronyme barbare signifiant “crédit d’impôt de modernisation du recouvrement”. Ce dispositif exceptionnel a été mis en place pour éviter justement que certains revenus exceptionnels n’échappent au fisc à l’occasion de la mise en place du prélèvement à la source.

Il y a cependant une bonne nouvelle à la clef : bien que soumis à l’impôt, vos revenus exceptionnels seront moins taxés qu’avec l’ancien système.

Les revenus exceptionnels seront taxés au taux moyen

Bercy a en effet décidé d’appliquer le taux moyen du foyer à ces revenus, plutôt que le taux marginal. L’application du taux marginal aurait en effet été très pénalisante pour le contribuable, faute de pouvoir bénéficier du barème progressif d’imposition. 

L’ensemble des revenus exceptionnels perçus en 2018 sera donc taxé au taux moyen du foyer. Ce taux résulte de l’application des règles de calcul du CIMR : une règle de trois consistant à multiplier (1) le montant de l’IR dû à raison de l’ensemble des revenus 2018, par (2) le rapport entre le montant des revenus exceptionnels (ou non exceptionnels) sur le montant total des revenus de 2018.

L’administration fiscale disposera d’un délai exceptionnel de 4 ans, au lieu de 3 en temps normal, pour contrôler les contribuables. Avec le passage au prélèvement à la source, les revenus de 2018 pourront donc faire l’objet d’un contrôle et d’un redressement jusqu’en 2022.

Le cas particulier des chefs d’entreprise et des indépendants qui se rémunèrent à la fois en salaire et en dividendes est plus complexe. Il nécessite l’intervention d’un expert-comptable ou d’un conseiller en gestion de patrimoine.  Ce, afin de réaliser les bons arbitrages. L’administration fiscale a en effet mis en place quantité de dispositifs destinés à contrecarrer les tentatives d’optimisation de l’impôt.

Dans tous les cas de figure, n’oubliez pas que si les revenus fonciers, traitements, pensions et salaires perçus en 2018 sont exonérés d’impôt, du fait du CIMR, il n’en est donc pas de même pour  les autres formes de rentrées d’argent, comme les plus-values, revenus de capitaux mobiliers, et donc, autres revenus considérés comme exceptionnels.

 

© Jean-Baptiste Giraud, directeur de la rédaction Economie Matin

 

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