Mentions légales

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Informations légales

Editeur du site :

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit – Siège social situé 26 quai de la Rapée 75012 PARIS – RCS Paris – 775 665 615. Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 008 015.

Etablissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09)

N° individuel d’identification à la TVA : FRF31775665615.

Adresse de courrier électronique : communication@ca-paris.fr

Téléphone : 01 44 73 22 22

Directeur de la publication :

Nathalie MOURLON, Directeur général adjoint.

Responsable de la rédaction :

Guy Poyen, Directeur du Marketing et Digital clients.

Hébergeur :

PHC /SILCA. – 12, place des Etats-Unis 92127 MONTROUGE cedex – FRANCE

Concepteur :

Heaven – 19 Rue de Cléry, 75002 Paris

Crédits photos

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Conditions générales d’utilisation

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En accédant au présent site et aux informations qu’il contient, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation (CGU) qu’il accepte, et s’engage à les respecter.

L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment et notamment afin de l’adapter aux évolutions du site.

L’utilisateur s’engage donc à consulter la présente notice régulièrement. L’utilisateur est réputé comme ayant accepté cette dernière version à chaque nouvelle connexion au site.

 

  1. Conditions d’accès

La majorité des contenus et services du présent site est proposée en français et parfois en anglais. En cas de litige, la version française fera foi.

Les documents et informations diffusés sur le site sont destinés aussi bien aux clients du Crédit Agricole Mutuel d’Ile-de-France, qu’aux non-clients.

Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur et n’ouvre droit à aucune indemnité.

 

  1. Tarifications

L’accès au présent site est gratuit, hors la fourniture d’accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.

 

  1. Informations mises à disposition

Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif. Les informations à caractère général (économiques, financières, sur la vie quotidienne, etc.) sont fournies à titre non contractuel et n’ont qu’une valeur indicative ou informative.

L’internaute est le seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire de ces informations à caractère général.

La Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel d’Ile-de-France, afin de maintenir l’exactitude des contenus du site, se réserve le droit de les corriger à tout moment et sans préavis.

Malgré tous les soins apportés à l’actualisation de ces informations et à leurs contenus, les documents mis en ligne sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité du Crédit Agricole Mutuel d’Ile-de-France, de quelque manière que ce soit.

 

  1. Usage du site internet par l’utilisateur

L’utilisateur est informé que l’utilisation du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils.

L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d’introduire frauduleusement des données sur le site. En conséquence, l’éditeur :

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  1. Droits de propriété intellectuelle

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Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers à l’exception des sous-traitants intervenant pour le compte du Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France.

Sont destinataires de tout ou partie des données, le personnel de l’Editeur du site, en fonction des demandes reçues via les formulaires de contact et notamment, l’administrateur du site, le service client, le service presse.

Les données personnelles de l’utilisateur sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour les durées mentionnées dans la présente politique de protection des données :

  • Durée nécessaire à la bonne gestion de la demande de l’utilisateur, une fois la demande traitée les données sont supprimées ;
  • 3 ans en matière de prospection commerciale ;
  • 12 mois à compter du dépôt des cookies dans l’équipement de l’utilisateur ;
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  • 12 mois pour les données relatives au Mécénat

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  • d’un droit d’accès, de rectification et de d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées);
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  • du droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la règlementation ;
  • du droit à la portabilité des données ;
  • du droit de retirer votre consentement à tout moment ;
  • du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

L’utilisateur peut exercer ces droits en écrivant par lettre simple à Crédit Agricole d’Ile de France, dont l’adresse est la suivante : Crédit Agricole d’Ile-de-France à l’intention du DPO – 26, quai de la Rapée – 75596 Paris Cedex 12, ou par mail à : dpo@ca-paris.fr

 

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  1. Loi applicable

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