11/06/2025
Déclaration d’accessibilité du site ca-paris.com
Déclaration d’accessibilité du site ca-paris.com
Crédit Agricole Île-de-France s’engage à rendre son site accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Liens vers le schéma pluriannuel
- Liens vers le bilan des actions réalisées et le plan d’action de l’année en cours
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Crédit Agricole – Île de France – ca-paris.com/
ÉTAT DE CONFORMITÉS
Crédit Agricole – Île de France – ca-paris.com/ est partiellement en conformité avec le référentiel général, d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.
L’analyse de conformité d’une partie des pages de notre site est en cours de réalisation. Ainsi le taux de conformité global et les éléments structurants de cette déclaration seront mis à jour le [xx].
RÉSULTATS DES TESTS
L’audit de conformité réalisé par Aksé révèle que :
- 43,75% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
- Le taux moyen de conformité du service en ligne est de 64,7%.
Nombre de critères applicables : 627
Nombre de critères conformes : 405
Nombre de critères non conformes : 222
CONTENUS NON-ACCESSIBLES
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
NON CONFORMITÉ
- 1. Images
- 1.2 – Image de décoration qui n’est pas correctement ignorée par les technologies d’assistance.
- 1.3 – Alternative textuelle d’image porteuse d’information non pertinente.
- 2. Cadres
- 2.1 – Chaque cadre n’a pas un titre de cadre.
- 3. Couleurs
- 3.2 – Le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan n’est pas suffisamment élevé.
- 3.3 – Les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs
d’informations ne sont pas suffisamment contrastées dans chaque web.
- 4. Multimédia
- 4.1 – Les médias temporels préenregistrés ne disposent pas, si nécessaire, d’une transcription textuelle ou
d’une audiodescription. - 4.5 – Chaque média temporel pré-enregistré ne possède pas une audiodescription synchronisée.
- 4.1 – Les médias temporels préenregistrés ne disposent pas, si nécessaire, d’une transcription textuelle ou
- 5. Tableaux
- 5.4 – Pour chaque tableau de données, le titre n’est pas correctement associé au tableau de données.
- 5.6 – Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonnes et chaque en-tête de lignes n’est pas
correctement déclarée. - 5.7 – Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses
en-têtes n’est pas utilisée.
- 6. Liens
- 6.1 – Lien non pas explicite, hors cas particuliers.
- 6.2 – Lien ne procédant pas d’intitulé.
- 7. Scripts
- 7.1 – Chaque script n’est pas compatible avec les technologies d’assistance, si nécessaire.
- 8. Éléments obligatoires
- 8.6 – Titre de page web non pertinent.
- 8.9 – Balise utilisée uniquement à des fins de présentation.
- 9. Structuration de l’information
- 9.1 – L’information dans chaque page web n’est pas structurée par l’utilisation appropriée de titres.
- 9.2 – La structure du document dans chaque page web n’est pas cohérente, hors cas particuliers.
- 9.3 – Liste qui n’est pas correctement structurée, dans la page web.
- 9.4 – Dans chaque page web, chaque citation n’est pas correctement indiquée.
- 10. Présentation de l’information
- 0.3 – Dans chaque page web, l’information n’est pas compréhensible lorsque les feuilles de styles sont
désactivées. - 0.4 – Dans chaque page web, le texte n’est pas lisible lorsque la taille des caractères est augmentée
jusqu’à 200%. - 0.7 – La prise de focus n’est pas suffisamment visible dans chaque page web.
- 0.9 – Dans chaque page web, l’information est donnée par la forme.
- 0.12 – Les propriétés d’espacement du texte ne peuvent pas être redéfinies par l’utilisateur sans perte de
contenu ou de fonctionnalité, hors cas particuliers.
- 11. Formulaires
- 1.1 – Absence d’étiquette de champ de formulaire.
- 1.5 – Champs de même nature non regroupés.
- 1.6 – Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de même nature n’a pas de légende.
- 1.7 – Dans chaque formulaire, chaque légende associée à un regroupement de champs de même nature n’est pas
pertinente. - 1.10 – Absence d’utilisation d’un contrôle de saisie dans chaque formulaire, hors cas particuliers.
- 1.11 – Absence de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie.
- 1.13 – La finalité d’un champ de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter le remplissage automatique
des champs avec les données de l’utilisateur.
- 12. Navigation
- 2.6 – Impossibilité d’atteindre ou d’éviter les zones de regroupement de contenus de la page web.
- 2.7 – Absence de lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal dans chaque page web,
hors
cas particuliers.
- 13. Consultation
- 3.3 -Document bureautique en téléchargement ne respectant pas les critères d’accessibilités (hors cas
particuliers).
- 3.3 -Document bureautique en téléchargement ne respectant pas les critères d’accessibilités (hors cas
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 27 mai 2025.
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- TECHNOLOGIES UTILISÉES POUR LA RÉALISATION DU SITE
- HTML 5
- CSS
- Javascript
- PHP
- TECHNOLOGIES UTILISÉES POUR LA RÉALISATION DU SITE
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- ENVIRONNEMENT DE TEST
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base
de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :
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- NVDA 2024.1 et Firefox 126
- VoiceOver Mac OS 14.5 et Safari 17.5.1
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- OUTILS POUR ÉVALUER L’ACCESSIBILITÉ
- Barre extension de contrôle de taux de contraste WCAG Color Contrast Checker
- Barre extension Assistant RGAA V4.1.2 Compéthance
- Barre extension Web Developer toolbar
- Inspecteur du navigateur
- OUTILS POUR ÉVALUER L’ACCESSIBILITÉ
- PAGES DU SITE AYANT FAIT L’OBJET DE LA VÉRIFICATION DE CONFORMITÉ
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de
l’accessibilité, contact.accessibilite@ca-paris.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir
le contenu sous une autre forme.
- Contacter contact.accessibilite@ca-paris.fr .
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits : [https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/]
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
[https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues] - Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07