22/05/2019
L’idée de taxer encore plus l’épargne, et en particulier l’immobilier, est revenue à plusieurs reprises dans le cadre du Grand Débat. Et plusieurs membres du gouvernement, tout comme des parlementaires LFI, PS et aussi LREM, ont abondé dans le même sens. Revue de détail des différents projets.
Le chef de l’État lui-même a déclaré dans une réunion publique dans la Drôme, début février, qu’il était favorable à cette hypothèse, la qualifiant même de “très bonne idée”. Et de citer un cas particulier : celui de propriétaires réalisant une plus-value immobilière grâce à un effet exogène. Comme par exemple l’arrivée de la ligne 4 du métro à Montrouge en 2013, ligne qui sera prolongée jusqu’à Bagneux, en 2021. On peut facilement deviner que le chantier pharaonique du Grand Paris valorisera pléthore de biens immobiliers situés à proximité des nouvelles gares. Mais que l’on se rassure : Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, en a remis une couche sur France 2, le 5 février dernier, précisant qu’il s’agissait d’une “piste de travail, du moment qu’on parle des résidences principales à un niveau très élevé”.
Ce qui sera peut-être vrai à Versailles en 2030, avec l’arrivée de la desserte directe vers Orly en 12 minutes seulement, ne sera pas forcément vrai partout en Île-de-France.
Depuis cet épisode qui précédait la clôture du Grand Débat, l’idée n’a pas été inscrite au calendrier d’une potentielle future réforme fiscale, sans être pour autant écartée. C’est sans doute le sujet du “seuil” qui pose problème. Doit-il être calqué sur l’IFI et sur son double seuil (800 000 et 1,3 million d’euros) ? Est-ce que la taxation de la plus-value sera intégrale, comme s’il s’agissait d’une résidence secondaire par exemple, ou encore d’un bien mis en location, ou faudra-t-il créer un abattement spécial “résidence principale” ? Sachant que par ailleurs, l’abattement pour durée de détention sera, lui, forcément appliqué de droit, dans un souci d’égalité des citoyens devant l’impôt. On le voit : si l’idée est de taxer certaines plus-values lors de la vente d’une résidence principale, il reste de nombreuses questions à régler avant que cela ne prenne éventuellement forme.
Si la suppression de la taxe d’habitation pour tous est actée, la taxe foncière – quant à elle – a d’ores et déjà augmenté, comme si certains édiles anticipaient sa disparition, et le risque de voir l’État ne pas tenir sa promesse de la compenser “à l’euro près”.
Mais ce n’est pas tout : le think tank France Stratégie, qui dépend directement des services du Premier ministre, a proposé de créer une redevance (pour la distinguer de la taxe foncière), que les propriétaires de biens loués devraient acquitter. Avec une nouveauté à la clef : ils auraient le choix de ne pas verser le montant de cette redevance au fisc… seulement à la vente ! Ce qui pourrait avoir pour conséquence d’amplifier encore le phénomène de bulle. Ce n’est pour l’instant qu’une idée en l’air, mais émise par un organe proche de l’exécutif.
C’est un véritable serpent de mer : de nombreux think tank, dont, une fois de plus, France Stratégie, proposent depuis des années de créer un impôt ciblant spécifiquement les propriétaires qui ont terminé de rembourser leur crédit immobilier. Un impôt qui serait calculé sur la base de la valeur locative du bien, s’il était sur le marché ! Le propriétaire occupant devrait alors verser une taxe sur ces “loyers fictifs”. On pense évidemment notamment aux cotisations de type CSG-CRDS, qui pèsent déjà sur les loyers, réels ceux-là. Or en suivant ce raisonnement, les revenus des propriétaires occupants pourraient alors être gonflés de ces “loyers fictifs”, les faisant mécaniquement changer de tranche d’imposition, augmentant du même coup leur impôt sur le revenu. Tout cela ressemble fortement à une nouvelle taxe d’habitation qui ne voudrait pas dire son nom.
À ces idées qui circulent, il faut ajouter d’autres projets comme le bonus-malus sur les logements, établi en fonction du Diagnostic de Performance Énergétique. Les propriétaires de logements mal classés pourraient se voir taxer, jusqu’à la réalisation de travaux d’amélioration de l’habitat.
© Jean-Baptiste Giraud, rédacteur en chef d’Economie Matin
Quelle fiscalité pour le logement ? Les réformes proposées par France Stratégie, think-tank dépendant du Premier ministre
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