30 janvier 2019

La prime exceptionnelle de fin d’année sera-t-elle totalement défiscalisée ?

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L’annonce de la prime exceptionnelle de fin d’année par Emmanuel Macron remonte au 10 décembre 2018. On connait désormais les conditions d’attribution de cette prime par les employeurs à leurs salariés. Attention : elle n’est pas défiscalisée pour tous.

Une prime versée entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019

Le 10 décembre 2018, le chef de l’Etat a ouvert la possibilité pour les entreprises qui le pouvaient de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle de fin d’année exonérée de charges sociales et défiscalisée. On sait désormais que cette prime peut être versée jusqu’au 31 mars 2019 sur décision unilatérale de l’employeur. Le but ? Augmenter le pouvoir d’achat des Français, dans le contexte particulier du mouvement des « gilets jaunes ». 

La prime bénéficie d’un régime d’exonération totale de cotisations sociales, de prélèvements sociaux et d’impôt sur le revenu sous réserve de ne pas excéder la valeur de 1 000 €. En revanche, si le montant de la prime versée est supérieur à 1 000 €, la prime sera exonérée d’impôt sur le revenu et de toutes les cotisations et contributions sociales pour sa fraction n’excédant pas 1 000 € uniquement.

1.000 euros

C’est le plafond de la prime exceptionnelle de fin d’année défiscalisée.

Dans quelles conditions cette prime exceptionnelle sera défiscalisée ?

Le régime social et fiscal de faveur est limité aux salariés ayant perçu en 2018 une rémunération inférieure à 3 fois la valeur annuelle du SMIC soit 53 945€ brut (17 982 € en base mensuelle). Elle bénéficie aux salariés liés par un contrat de travail au 31 décembre 2018 ou à la date de versement, si celle-ci est intervenue entre le 11 et le 31 décembre 2018. Les modalités relatives à la prime doivent faire l’objet d’un accord conclu selon les mêmes modalités que l’accord d’intéressement. Mais ces modalités peuvent faire l’objet d’une décision unilatérale de l’employeur avant le 31 janvier 2019.

Une prime réservée en priorité aux plus petits salaires 

Le dispositif permet aux employeurs de réserver, en priorité, cette prime exceptionnelle de fin d’année aux salariés de leur entreprise qui touchent les plus petits salaires. C’est la raison pour laquelle la loi oblige les entreprises à moduler le montant de la prime sur des critères liés au niveau de rémunération, à la durée de présence effective en 2018 ou à la durée de travail prévue dans le contrat.

 

© Maylis Choné, journaliste Economie Matin

 

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