Frais de succession, on vous explique

Vous vous questionnez sur les frais bancaires pour une succession ? Nous vous expliquons le rôle de la banque dans la gestion de ce moment difficile pour les proches du défunt.

Qu’est-ce que les frais bancaires suite ?

Vous pouvez peut-être confondre agios et frais. Voici les différences :

  • Les agios désignent l’ensemble des sommes prélevées par une banque pour le fonctionnement d’un compte courant, qu’il soit ou non à découvert. Depuis le 1er janvier 2014, la loi impose un plafond et une limitation sur les découverts bancaires : 80 euros par mois pour l’ensemble des commissions de découvert autorisé pour les particuliers.
  • Les frais, quant à eux, correspondent à une somme perçue auprès de son client par une banque au titre de la réalisation d’une opération (l’émission d’un chèque de banque par exemple),  la fourniture d’un produit (une carte bancaire par exemple), la mise à disposition d’un service (la gestion d’un dossier de succession par exemple) ou encore l’intervention en cas d’incident. Un incident est par exemple l’incapacité de régler un paiement car le compte bancaire du client n’est pas suffisamment approvisionné. Les frais en cas d’incident sont eux plafonnés par la réglementation.

Bon à savoir : le terme « commission » est un synonyme du terme « frais ».

A noter : le Crédit Agricole d’Ile-de-France est l’une des rares banques à ne pas facturer de « frais de tenue compte » pour les clients Particuliers (excepté pour les comptes inactifs – sans mouvement depuis 13 mois – 30€/an. Les conditions tarifaires sont consultables en cliquant ici).

Pourquoi ma banque ne me prévient-elle pas quand elle me facture des frais de succession ?

Au Crédit Agricole d’Ile-de-France, nous sommes attachés à l’application d’une parfaite transparence vis-à-vis de notre politique tarifaire. En application de la réglementation, une plaquette tarifaire est adressée chaque année à nos clients ; et nos tarifs sont disponibles à tout moment sur Internet en cliquant ici pour que nos clients puissent les consulter quand ils le souhaitent. Dans toutes ces communications sont indiqués les frais de succession.

Chacun de nos clients reçoit également des récapitulatifs réguliers de ses frais grâce à :

  • un récapitulatif mensuel apparaissant sur les relevés de compte,
  • un récapitulatif annuel.

Concrètement lors d’une succession, pourquoi ma banque me facture-t-elle des frais ?

Dans ce moment difficile qu’est une succession, nous accompagnons tous nos clients en menant des actions concrètes :

  1. Entretien conseil avec un conseiller
  2. Réception et vérification de l’authenticité de l’acte de décès
  3. Envoi d’un courrier attestant de la bonne réception de l’acte de décès avec un rappel des conditions tarifaires
  4. Gel momentané des avoirs
  5. Déclaration des avoirs à l’administration fiscale
  6. Suspension des échéances automatiques sur les crédits
  7. Désolidarisation des éventuels comptes joints
  8. Echanges avec le notaire
  9. Recherche éventuelle des héritiers si non identifiés
  10. Conservation et garantie des avoirs
  11. Transfert des avoirs aux héritiers en fonction des injonctions du notaire

Ces interventions de la banque sont-elles automatisées ?

Non, ces actions sont manuelles. Elles sont effectuées soit par votre conseiller en agence, soit par des experts du service spécialisé Succession du Crédit Agricole d’Ile-de-France en fonction de la complexité du dossier. L’expert est alors l’interlocuteur dédié pour le ou les ayants droit, le notaire et tous les autres intervenants du dossier.

Et au Crédit Agricole d’Ile-de-France, quels sont les frais de succession ?

Nous nous adaptons à la situation financière de nos clients. Notre tarification appliquée est forfaitaire et progressive puisque le tarif est établi en fonction des avoirs bancaires (hors avoirs Assurance-vie qui ne sont pas facturés) :

  • < 3000 € : 90€
  • De 3 001 à 25 000€ : 160€
  • De 25 001 à 50 000€ : 200€
  • De 50 001 à 75 000€ : 350€
  • > 75 000€ : 580€

A noter : les « frais de succession » n’entrent pas dans la catégorie des « frais en cas d’incident ».

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France est-il la banque la plus chère ?

Non. Selon une étude menée par le comparateur Meilleurbanque.com, la moyenne des frais pour une succession simple d’un montant de 15.000 euros en 2018 est de 215 euros.

En tête de ce classement se trouve deux assureurs qui facturent chacun 450 euros. A l’inverse, le Crédit Agricole d’Ile-de-France se place dans les établissements les moins chers en facturant 160 euros de frais de succession dans ce cas de figure.

Par ailleurs le Crédit Agricole d’Ile-de-France est la 1ère banque à réseau la moins chère en Île-de-France pour le profil « Client Classique » selon les Trophées de la Banque 2019 et la 1ère banque régionale la moins chère en Ile-de-France (hors banque nationale et banque en ligne) selon le classement de mars 2018 publié par 60 millions de Consommateurs (édition mars 2018)

Pour rappel, nous prélevons 0€ de frais de tenue de compte pour les clients particuliers (excepté pour les comptes inactifs – sans mouvement depuis 13 mois – 30€/an. Les conditions tarifaires sont consultables en cliquant ici).

Pourquoi ma banque ne répond pas au sujet du cas particulier d’un client, sur les réseaux sociaux ou les forums ?

L’activité bancaire est scrupuleusement encadrée par la réglementation, notamment par le « secret bancaire ». Il s’agit d’une obligation légale – sous peine de sanction pénale en vertu de la loi n°84-46 du 24 janvier 1984 – pour tous les salariés d’une banque d’assurer la parfaite confidentialité des informations sur ses clients dans le cadre de leurs fonctions. L’unique dérogation est le droit d’accès à ces informations par les autorités judiciaires.

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