Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) : définition, objectifs et impacts
Dans un monde où les défis environnementaux s'amplifient de jour en jour, l'empreinte carbone de nos actions se révèle être l'un des plus grands enjeux de notre époque. C'est dans cette optique que l'Union européenne, au travers du Pacte Vert ou Green Deal, s'est fixée des objectifs ambitieux : atteindre la neutralité carbone à horizon 2050 et réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre de minimum 55% d’ici 2030.
Pour donner corps à ces ambitions, le 18 avril dernier, le Parlement européen a voté l’instauration du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (communément appelé "taxe carbone aux frontières"). Validé par le Conseil Européen le 25 avril, cette mesure comprend l’élargissement du marché carbone et la suppression progressive des quotas gratuits à certains secteurs industriels. Décryptage.
Pourquoi l’UE adopte-t-elle un mécanisme d’ajustement carbone à ses frontières ?
Aujourd’hui, pour réduire son bilan carbone, l’UE agit principalement sur son territoire puisque seules les entreprises européennes sont soumises à sa réglementation environnementale.
Or, en 2022, on note que 20% des émissions de gaz à effet de serre européennes proviennent de l’importation (soit 3 000 milliards d’euros d’importations).
Concrètement, le MACF est une mesure visant à augmenter le coût d’importation (taxe) de produits hors UE qui ne respectent pas les critères européens en matière d’émission de carbone.
L’ambition du MACF est de réduire ce bilan lié aux entreprises qui exportent vers l’Union, en limitant les fuites d’émissions carbone, dissuadant ainsi les multinationales européennes de délocaliser leurs activités afin de polluer impunément. De plus, ce mécanisme permettrait d’inciter les pays hors UE à recourir à des technologies plus efficaces en termes de réduction des gaz à effet de serre et donc à suivre la voie d’une décarbonation à la hauteur du défi climatique !
Quels seront les secteurs concernés par cette taxe carbone ?
Les secteurs concernés par le MACF ont été sélectionnés suite à une étude d’impact et englobe le secteur énergétique et les secteurs à forte intensité énergétique que sont : le fer et l’acier, le ciment, l’aluminium, l’engrais, l’électricité et l’hydrogène.
A terme, l’objectif de l’UE est d’intégrer les biens (produits transformés) au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.
Quand auront lieu les différentes phases d’implémentation du MACF ?
Jusqu’à fin 2025, les importateurs seront simplement contraints à déclarer l’empreinte carbone des produits importés. Le but de cette première phase est de collecter les données nécessaires afin de prévoir l’entrée en vigueur totale du MACF en 2026, date à partir de laquelle les importateurs commenceront à payer cette taxe carbone aux frontières.
De 2026 à 2034, le MACF devrait s’étendre à davantage de biens, comme certains produits chimiques. Sur cette même période, les quotas gratuits qui subsistent seront progressivement supprimés pour certaines industries.
Quels impacts pour le Crédit Agricole d’Ile-de-France ?
Cette mesure a un impact minime pour le Crédit Agricole d’Ile-de-France qui dénombre aujourd’hui 85% d’entreprises locales parmi ses fournisseurs. En effet, comme le mentionne notre politique RSE, nous veillons à demeurer une entreprise responsable et engagée pour son territoire et pour la société. Cette ambition est cadrée par une politique d’achats durable et éthique, soumise à une veille et une amélioration continue.