Succession bancaire : une équipe dédiée pour vous accompagner et vous conseiller

Avant la dévolution successorale ou l’exécution du testament : vous guider et vous accompagner

Dans les jours suivant cet évènement, le parent ou le proche familial doit déclarer le décès du défunt à la banque de ce-dernier. Chaque banque a sa propre organisation, nous détaillons ici celle mis en place au CA IDF : afin de simplifier les choses, nous avons mis en place une déclaration en ligne qui vous évite d’avoir à vous déplacer ou à rechercher les coordonnées du conseiller bancaire du défunt.

Un dossier est alors ouvert par le pôle gestion de l’agence conseil succession. Vous recevez un courrier de condoléances indiquant le contact du gestionnaire de l’agence conseil succession en charge du dossier. Si vous êtes également client du Crédit Agricole d’Ile-de-France, vous pouvez naturellement continuer de vous adresser à votre conseiller bancaire habituel, qui fera le lien.

Dans l’immédiat, l’agence conseil succession bloque les comptes du défunt et annule ses moyens de paiement, procuration et services, afin de sécuriser ses avoirs. Dans les semaines et mois suivant le décès, elle se charge de transmettre au notaire l’inventaire des comptes et encours du défunt ainsi que les relevés associés.

En parallèle, un guide est adressé aux héritiers, récapitulant l’ensemble des démarches à réaliser : obsèques, logement, caisses de retraite, assurances, impôts, notaire… Sachez enfin que la dévolution successorale ou l’exécution des dispositions testamentaires par le notaire – c’est-à-dire l’identification des héritiers et des sommes et biens hérités par chacun d’eux – doit intervenir dans un délai de six mois suivant le décès.

Après la dévolution successorale : vous conseiller dans vos placements

Lors de cette seconde phase, le pôle conseil peut intervenir afin d’accompagner les héritiers sur les possibilités de placement qui s’offrent à eux. Prenons deux exemples parmi les plus courants :

1. Si le défunt possédait des titres – actions, obligations, etc. –, il s’agit pour l’héritier de décider s’il souhaite les vendre, les transférer sur son propre compte-titres ou en ouvrir un s’il n’en dispose pas encore.
2. Si le défunt avait souscrit un contrat d’assurance-vie, il s’agit de décider du transfert des fonds ou de l’ouverture d’un contrat d’assurance-vie par l’héritier, avec des conditions avantageuses.

Plus largement, la fonction de conseil couvre l’ensemble des types de placements et de produits bancaires (livrets d’épargne, Plan d’épargne logement, etc.) que le défunt avait pu souscrire.

Un accompagnement tripartite avec le conseiller en agence et un chargé d’affaires succession gestionnaire de patrimoine est prévu pour les successions de montant élevé. Il est essentiel que les héritiers aient une vision précise de l’ensemble des placements du défunt et puissent gérer à leur tour cet argent de la meilleure manière. Des solutions sont également proposées aux héritiers pour le règlement des droits de succession, pouvant prendre la forme de prêts sur-mesure pour les payer en attendant la vente d’un bien immobilier par exemple.

Enfin, le pôle Expertise juridique et déshérence intervient dans les dossiers les plus complexes, notamment en cas de :

• Créances non réglées par le défunt : dettes, frais funéraires, impôts, taxes ou primes d’assurance…
• Dossiers en déshérence (contrats d’assurance-vie, de prévoyance, retraite supplémentaire…), c’est-à-dire dont le bénéfice n’a pas été réclamé ou versé aux bénéficiaires, ces derniers n‘ayant pu être contactés ou l’organisme en charge du contrat n’ayant pas été informé du décès.
• Demande expresse d’expertise juridique ou réglementaire formulée par les gestionnaires de l’agence succession afin de les aider à dénouer les dossiers avec tact et bienveillance.