30 janvier 2019

Le gouvernement réfléchit à réformer les droits de succession

Crédit : Shutterstock

Le rétablissement de l’ISF a été écarté par l’entourage d’Emmanuel Macron. Mais dans le contexte politique et économique actuel, un alourdissement des droits de succession pourrait constituer une piste pour le gouvernement. Le Grand Débat va sans doute remettre le sujet sur la table au printemps.

Faire « obstacle à la rente », et stimuler l’investissement productif. Telle est la vision de la politique fiscale promue par Emmanuel Macron. Il ne s’en est d’ailleurs pas caché pendant la campagne présidentielle. Et les premières réformes, telle celle de l’IFI remplaçant l’ISF, ont corroboré cette volonté. Alors, pourquoi ne pas faire évoluer également le régime des droits de succession ? Évoquée mi-2018, la porte d’une telle réforme avait été aussitôt brutalement refermée par le chef de l’État lui-même.

Mais le 10 décembre 2018, le député Gilles Le Gendre, à la tête du groupe LREM à l’Assemblée Nationale, remettait pourtant le couvert. Hormis le dossier de l’ISF, « tout le reste peut être sur la table : impôt sur le patrimoine via les successions, ou impôt sur le revenu ».

Taxer davantage le patrimoine qui dort

En tout début d’année, le rapport du think tank Terra Nova a remis une pièce dans la machine. Celui-ci recommande à nouveau de taxer plus le patrimoine, au moment de sa transmission. Plusieurs membres de la majorité se sont dans la foulée déclarés favorables à une telle évolution.

Et tant pis si Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie et des Finances, a une fois de plus répété le 6 janvier dernier qu’une telle réforme n’était pas à l’ordre du jour.  “Une immense majorité de Français est profondément attachée à cette idée simple et juste que quand on a travaillé toute sa vie, on veut pouvoir transmettre le fruit de son travail à ses enfants avec le moins de taxation possible. Je partage ce sentiment », a-t-il déclaré lors du Grand Rendez-vous Europe 1-Les Echos-CNews.

Mais depuis, le Grand Débat, ouvert le mardi 14 janvier, a démarré. Et les premiers compte-rendus révèlent que la réforme des droits de succession fait bel et bien partie des sujets de discussion récurrents lors des réunions publiques…

La réforme des droits de succession tente certains parlementaires

Pour bien comprendre pourquoi le sujet revient régulièrement sur la table, il faut intégrer que le patrimoine des ménages a augmenté considérablement ces dernières années. Selon l’INSEE, les 70 % des ménages les mieux dotés ont en effet bénéficié d’une valorisation de 133 % de leur patrimoine immobilier, entre 1998 et 2010. De même, le patrimoine financier des ménages a augmenté de 75 % entre 1998 et 2015. Par ailleurs,  concernant plus spécifiquement les droits de succession, leur rendement a augmenté de… 60 % au cours des cinq dernières années. Pour rapporter 14,4 milliards d’euros à l’État, en 2017, et sans doute 16 milliards en 2018 !

Or, quand on sait que 80 % des successions sont exonérées de droits, après application des abattements, on comprend vite pourquoi l’hypothèse d’alourdir encore cette fiscalité peut séduire certains parlementaires. Aussi bien dans les rangs de la majorité, que de l’opposition de gauche. En effet, une telle réforme permettrait de contrecarrer l’image de “Président des riches”. Savamment construite par certains opposants autour du personnage du chef de l’État.

L’alourdissement des droits de succession pour augmenter le rendement de cet impôt pourrait se faire. Par exemple en abaissant encore le plafond de l’abattement en ligne directe aujourd’hui fixé à 100.000 euros, ou encore en modifiant les tranches. Tentant, à un moment où l’exécutif est à la recherche de « nouvelles » ressources financières.

Vers un assouplissement de la fiscalité des donations ?

Mais l’alourdissement des droits de succession pourrait avoir un autre effet paradoxal. Profiter à ceux qui militent en faveur d’un assouplissement de la fiscalité des donations. Le système actuel permet de donner en ligne directe à ses enfants. Ce, sans avoir à acquitter de droits jusqu’à 100.000 euros. Mais ce don se voit appliquer le même barème que lors de la succession, au-delà ! Rien qui incite donc vraiment à donner de son vivant.  Pire : le délai entre deux donations défiscalisées est passé de six à dix ans sous Nicolas Sarkozy. Puis à quinze ans sous François Hollande, mi-2012.

Autant dire qu’il faudra surveiller de près ce qui va sortir du Grand Débat. D’autant plus que tout un chacun pouvant y participer, voire même initier des débats locaux, il y a fort à parier que l’idée d’une telle réforme pourrait aussi être portée par les principaux concernés. Et qui sait, faire émerger une vision plus égalitaire, pour ne pas dire plus juste, de la transmission du patrimoine ?

Sachant que personne ne conteste, même pas le think tank Terra Nova, que le patrimoine accumulé au cours d’une vie a déjà acquitté l’impôt. Ce qui explique sans doute pourquoi, un peu partout en Europe, les droits de succession sont inexistants. Ou en tout cas, nettement moins important que ce qui se pratique aujourd’hui en France.

© Jean-Baptiste Giraud, directeur de la rédaction Economie Matin
et Anton Kunin, journaliste Economie Matin

 

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