La charte du fonds de dotation

Une mission centrée sur un engagement sociétal

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France est un acteur citoyen qui agit concrètement en faveur du développement et de l’animation de son territoire. Le mutualisme est inscrit dans son patrimoine génétique. Il donne un sens à son action et incarne l’engagement d’être utile à sa région. En choisissant de créer un fonds de dotation, le Crédit Agricole d’Ile-de-France s’engage à développer un mode de relation différent avec son environnement au sens large du terme. Le fonds de dotation fédère clients, sociétaires, salariés et élus du Crédit Agricole d’Ile-de-France, autour de projets d’intérêt général concourant au développement et à l’animation du territoire.

Un fonctionnement impartial

Un premier regard est porté par la Commission de Détection, chargée de vérifier l’éligibilité des dossiers reçus. Ceux-ci sont issus soit d’une démarche proactive, soit de canaux internes (clients de la Caisse Régionale fondatrice du fonds, Caisses locales, collaborateurs, élus). Ils peuvent être aussi déposés spontanément par les porteurs de projet.

Chaque projet fait l’objet d’une étude attentive et rigoureuse.

Le Comité d’Instruction chargé d’étudier et d’instruire les demandes de partenariats se porte garant, par ses règles et par la collégialité de son fonctionnement, de l’impartialité et de la transparence de ses conclusions.

Le Conseil d’Administration effectue une ultime analyse pour décision, conformément à l’esprit de ses orientations.

Le fonds de dotation s’engage à répondre par courrier ou courriel à toutes les demandes qui lui sont transmises.

Une transparence financière

Conformément à la réglementation applicable aux fonds de dotation, Crédit Agricole d’Ile-de-France Mécénat transmet chaque année à la Préfecture de Paris les informations suivantes :

• documents comptables (bilan, comptes de résultat, annexes) établis selon les recommandations du Conseil National de la Comptabilité, et certifiés par un Commissaire aux Comptes ;
• commentaire clair et synthétique facilitant la compréhension des documents et présentant l’origine et l’utilisation de ses ressources ;
• rapport annuel d’activité reprenant les opérations soutenues au cours de l’exercice.