Le dico du sociétaire

Être sociétaire, c’est adhérer aux valeurs mutualistes que sont la proximité, la responsabilité et la solidarité et qui se traduisent par des actions d’animation de la vie locale.

Toute personne physique ou morale ayant souscrit des parts sociales devient sociétaire, et détient ainsi une partie du capital social de sa Caisse locale, ce qui lui permet de participer à la vie de sa Caisse locale lors de son Assemblée Générale.

Le droit de vote dont il dispose, selon le principe ”un homme = 1 voix”, lui permet d’élire les administrateurs de sa Caisse locale. Il est lui même éligible.

L’Administrateur de la Caisse Régionale est élu par l’Assemblée Générale des sociétaires qui sont principalement constitués par les Caisses locales, représentées par leur Président.

Les administrateurs élisent chaque année leur Président.

Ils se réunissent chaque mois en Conseil d’Administration où toutes les grandes questions engageant l’avenir de la Caisse Régionale leur sont soumises.

Le Président d’une Caisse locale ou d’une Caisse Régionale, élu par son Conseil d’Administration, est le représentant légitime des sociétaires dont il défend les valeurs et les intérêts.

Le couple formé par le Président et le secrétaire de la Caisse locale – ou encore celui formé par le Président et le Directeur Général de la Caisse Régionale – illustre la volonté d’équilibre entre dirigeants élus et dirigeants salariés, dont les rôles se complètent.

L’Assemblée Générale Ordinaire des sociétaires se tient chaque année pour approuver les comptes de l’exercice écoulé et fixer le montant de l’intérêt servi aux parts sociales. C’est également lors de l’Assemblée Générale que les sociétaires élisent les administrateurs. Cet événement annuel est donc une occasion importante d’information et de dialogue direct entre les sociétaires et les dirigeants de la banque.

L’Assemblée Générale Extraordinaire permet quant à elle de voter toute modification des statuts d’une Caisse locale ou d’une Caisse Régionale. Elle peut être convoquée n’importe quand dans l’année.

Une banque coopérative est un établissement régi par la loi sur la coopération de 1947, remaniée en 1992. Son capital social est divisé en parts sociales détenues par des sociétaires qui appartiennent à sa clientèle.

Le Crédit Agricole est une banque coopérative à caractère mutualiste.

La part sociale est l’unité de capital social d’une coopérative (une caisse locale en est une). En souscrivant des parts sociales, toute personne physique ou morale devient sociétaire d’une Caisse locale du Crédit Agricole. La part sociale est négociable et remboursable à sa valeur nominale. Elle est rémunérée chaque année. Le taux est fixé tous les ans en Assemblée Générale.

Le sociétariat est basé sur la souscription volontaire des clients pour lesquels ce choix représente un signe d’adhésion durable à la démarche mutualiste.

Les Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) sont des valeurs mobilières sans droit de vote, librement négociables et cotées sur une place financière. En 1988, le Crédit Agricole d’Ile-de-France a procédé à sa toute première émission de 820 000 CCI sur le second marché de la Bourse de Paris.

Éligibles au Plan d’Epargne en Actions, ils bénéficient de l’exonération d’impôt sur la plus-value au terme de cinq ans.

La Caisse locale est la structure de base de l’organisation coopérative du Crédit Agricole. C’est une société civile coopérative au statut fixé initialement par la loi de 1894. Les 52 Caisses locales, qui composent la Caisse Régionale d’Ile-de-France, rassemblent tous les sociétaires présents sur leur territoire respectif. Elle est administrée par des clients sociétaires élus lors de l’assemblée générale pour représenter leurs pairs.

Le siège social de la Caisse locale est hébergé par l’une de nos agences bancaires. La plupart du temps, le directeur de cette agence assure les fonctions de secrétaire administratif de la Caisse locale.

La Caisse locale soutient des initiatives d’intérêt général sur son territoire.

La société anonyme, Crédit Agricole S.A, est l’organe central du groupe Crédit Agricole. Il s’agit de la banque centrale qui organise l’unité financière du Groupe et la tête de réseau qui prend en charge des services communs à l’ensemble des Caisses Régionales, notamment la gestion des filiales et les activités internationales.

Crédit Agricole S.A. est le nom donné à la Caisse nationale de Crédit Agricole (CNCA) à l’occasion de son introduction en bourse. La CNCA, à l’origine établissement public, a été cédée par l’État en 1988 et est devenue une société anonyme (S.A.).

La décision a été prise, dans le Projet de Groupe 2000, de coter en bourse cette entité. L’introduction en Bourse a été accomplie le 14 décembre 2001. A l’issue de cette opération, les Caisses Régionales sont restées actionnaires majoritaires du capital de Crédit Agricole S.A.

Les statuts de la coopération sont régi par une loi de 1947, remaniée notamment en 1992. Ce cadre juridique est complété, pour le Crédit Agricole, par des lois spécifiques : les articles du Code rural (désormais intégrés, pour la partie législative, dans le Code monétaire et financier), ainsi que la loi de mutualisation de la Caisse Nationale du Crédit Agricole (CNCA) de 1988.

De plus, le Crédit Agricole est soumis à l’ensemble des lois et règlements régissant les établissements de crédit (intégrés dans le Code monétaire et financier) et notamment la loi bancaire de 1984.

Dans ce cadre général, ce sont les statuts de la Caisse Régionale et ceux des Caisses locales qui précisent leurs règles de fonctionnement. Les statuts des Caisses ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale Extraordinaire.