Taxe d’habitation : sa suppression totale confirmée ?

La suppression de la taxe d’habitation pour tous semble se confirmer, après plusieurs mois de tergiversations. Même si le sort des propriétaires de résidences secondaires reste en suspens. Le tout dans le contexte particulier du mouvement des Gilets Jaunes, du Grand Débat et de la recherche d’économies budgétaires.

D’un côté, la promesse électorale d’Emmanuel Macron, lors de la campagne présidentielle. De l’autre, le principe d’égalité des citoyens devant l’impôt. Et au milieu, 20 milliards d’euros par an, le coût de la suppression totale de la taxe d’habitation pour tous, quand la mesure initiale ne devait coûter « que » 10 milliards d’euros. L’équation est compliquée. Mais aux toutes dernières nouvelles, la suppression de la taxe d’habitation pour tous semble se confirmer.

189,60€ C’est l’économie moyenne réalisée par les Franciliens sur leur taxe d’habitation en 2018, selon la DGFIP.

Lors d’une réunion de Gilets Jaunes dans la Drome, à laquelle le chef de l’Etat s’est invité à la surprise générale, jeudi 24 janvier, Emmanuel Macron a réaffirmé : « plus personne ne la paiera ». Une décision qu’il a ensuite motivée : « c’est un impôt qui est assez injuste socialement. Il est très inégal selon les territoires. Dans les grandes villes, où il y a de la richesse, on a pu le baisser, mais pas dans les villes moyennes. »

Mais il faut ajouter que d’autres paramètres jouent en la faveur de la suppression totale de la taxe d’habitation. L’été dernier, le Conseil Constitutionnel avait tiré la sonnette d’alarme. Maintenir la taxe d’habitation pour quelques millions de Français, en fonction du seul critère de revenus représentait un risque de rupture d’égalité des citoyens devant l’impôt, selon les sages. Cet écueil juridique, en plus des considérations d’ordre politique ou même techniques ont du décidé le chef de l’Etat à confirmer la disparition programmée de la taxe d’habitation.

Le casse-tête constitutionnel et budgétaire de la suppression de la taxe d’habitation

Rappelons cependant que pour l’instant, les parlementaires n’ont voté que le principal de la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables. Cette décision est intégrée dans la loi de finances, et sera définitive en 2020 pour 80 % des contribuables. Si l’on s’en tient aux différentes déclarations de membres du gouvernement ces derniers mois, la suppression effective totale pour tous interviendra quant à elle en 2021, mais elle doit être confirmée par le Parlement, qui fixe en dernier ressort le budget de l’Etat.

Reste une inconnue : en l’état actuel de la loi de Finances, la baisse progressive de la taxe d’habitation ne concerne également que les résidences principales. Pourtant, chaque fois que la suppression totale a été annoncée ces derniers mois, le sort des résidences secondaires est resté flou. Certains ministres les excluant expressément du périmètre de la mesure, d’autres, demeurant vagues.

En déclarant « plus personne ne la paiera », le chef de l’Etat laisse donc à nouveau planer le doute sur le sort de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Sort qui intéressera aussi sûrement le Conseil Constitutionnel, au moment d’examiner la loi de finances qui devra acter la suppression totale de la taxe d’habitation, sans doute, fin 2019.

29/01/2019 – Service-public.fr

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