Prélèvement à la source : évolution de votre relation bancaire ?

Prélèvement à la source : évolution de votre relation bancaire ?

Particulier ou entreprise, le prélèvement à la source arrive en 2019. De nombreux guides sont déjà présents sur le web et vous permettent de vous questionner sur votre situation personnelle. Mais quels sont les changements dans la relation avec votre banque ?

Particuliers : restez serein, votre capacité d’emprunt ne sera pas affectée

Au Crédit Agricole d’Ile-de-France, le prélèvement à la source ne réduira pas la capacité d’emprunt de nos clients. Actuellement, l’impôt sur le revenu des Particuliers est déjà comptabilisé automatiquement comme une charge lors des simulations de prêts, pour les futurs acquéreurs. Le prélèvement à la source n’aura donc aucun impact sur nos conditions d’octroi. Ainsi, que vous soyez primo-accédants ou bien investisseurs, votre capacité d’emprunt ne diminuera donc pas avec le prélèvement à la source.

Entreprise : vous êtes épaulé par l’administration fiscale

Une mise en œuvre simplifiée est proposée aux entreprises grâce à la Déclaration sociale nominative (DSN). Elle vous permettra de collecter l’ensemble des déclarations sociales de vos salariés, par une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données. Vous recevrez par le même système informatique le taux de prélèvement à appliquer pour chacun de vos collaborateurs.

Ce qui est intéressant avec le prélèvement à la source, c’est l’effet positif sur votre trésorerie. Durant les jours qui séparent le prélèvement sur le salaire de leur reversement à l’administration fiscale, vous disposerez de la trésorerie correspondante, un gain par rapport à la situation actuelle.

En fonction de la taille de votre entreprise la transmission des informations devra se faire :

  • pour les entreprises de plus de 50 salariés ayant une date limite de dépôt de la DSN au 5 du mois : le 8 du mois ;
  • pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant une date limite de dépôt de la DSN au 15 du mois : le 18 du mois ;
  • pour les entreprises de moins de 11 salariés, sur option : possibilité de reversement trimestriel.

A retenir, les 3 obligations en tant qu’entreprise :

  • appliquer le taux transmis par la DGFiP (toute réclamation du salarié devra cependant directement être faite à la DGFiP) ;
  • retenir le prélèvement à la source sur le salaire net à verser au titre du mois M, en appliquant le taux au salaire net imposable ;
  • reverser en M+1 à la DGFiP les prélèvements à la source du mois M.

Que vous soyez PME, ETI ou Grande Entreprise, votre relation avec votre banque est inchangée.

 

L'administration fiscale au cœur de la relation avec le contribuable
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